Conditions Générales de Vente relatives aux produits vendus sur :
www.papergrampress.fr

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) régissent les ventes de nos produits par Maud Lammens sous le nom Papergram Press.

Article 2 – Prix
Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le site www.papergrampress.fr sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus aux tarifs indiqués.

Toutes les commandes passées sur le site www.papergrampress.fr quelles que soient leur origine sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est réputé être l’importateur du/des produit.s concernés.
Si elles sont exigibles, les taxes locales, droits d’importation et taxes d’état seront entièrement dues par le client. Ces droits ne relèvent pas de la responsabilité de Maud Lammens.
Le respect des obligations déclaratives et de leur paiement est de votre entière responsabilité auprès des organismes compétents de votre pays de résidence ou d’importation. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

La société Maud Lammens se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix indiqué au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité, sera facturé au moment de la validation de la commande.

Une fois les produits commandés livrés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont tacitement transférés.

Article 3 – Commandes
La société Maud Lammens se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit comme par exemple en cas de problème d’approvisionnement, de stock, ou toute difficulté rencontrée.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes C.G.V.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes C.G.V. sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.papergrampress.fr

Article 5 – Paiement
La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de l’une des plateformes sécurisées Paypal ou Stripe.
La création d’un compte Paypal ou Stripe n’est pas obligatoire pour effectuer votre paiement. Vous serez redirigé.e.s vers les plateformes où vous pourrez effectuer votre paiement en ligne.
En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’Art. L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion, y compris pendant le transport, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Maud Lammens procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Disponibilité et Stock
Nos produits proposés sur le site www.papergrampress.fr sont réputés disponibles sauf mention contraire. Nous faisons de notre mieux pour tenir l’inventaire à jour, mais il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté un produit ne soit plus disponible.
Le cas échéant, nous vous tiendrons informé.e par voie électronique ou téléphonique au plus vite.

Article 8 - Livraison
Tous les produits seront livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison au cours du processus de commande.

La commande sera traitée par Maud Lammens sous 3 jours ouvrés.

Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo via LA POSTE. Les délais indicatifs sont de 48h ou 2 jours ouvrés. Maud Lammens ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 - Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ([email protected] ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de l’Art. 9 ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Art. 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maud Lammens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Maud Lammens ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du présent contrat est le français, toutes les conditions comprises dans les C.G.V. sont soumises à la loi française.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.papergrampress.fr sont la propriété exclusive de Maud Lammens.
La reproduction, l’exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que soit, même partielle, est interdite.

Article 13 - Données personnelles
La société Maud Lammens se réserve le droit de collecter les informations vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que tiers de paiement, traitement et exécution.

Pour des raisons de sécurité et dans les respect des obligations légales et réglementaires, elles seront conservées par Maud Lammens.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour cela contactez-nous par mail à l’adresse [email protected]

Article 14 - Archivage Preuve
Conformément à l’Art. 1348 du Code Civil, Maud Lammens archivera fidèlement les bons des commandes et factures sur un support fiable et durable.
Les registres seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

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